Droit d'image des tiers

Nous vous rappelons que, que ce soit en raison de la loi, ou de nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Conditions Générales de Service, tout Créateur partageant sur MYM un contenu dans lequel apparaît un tiers, se doit de respecter d’une part le droit à l’image de ce tiers, et d’autre part tout potentiel droit de propriété intellectuelle de ce tiers sur le contenu.

Il est donc essentiel d’obtenir de tout tiers apparaissant dans le contenu d’un Créateur l’autorisation d’exploiter l’image de ce tiers.

Nous nous réservons le droit de demander à tout Créateur la preuve écrite des autorisations données par des tiers, avec une copie de leur pièce d’identité.

Faute d’absence d’autorisation écrite et claire, nous pourrions être obligés de retirer le contenu de la plateforme

Pour aller plus loin, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Conditions Générales de Service, nous pourrions avoir à suspendre, temporairement ou définitivement, le compte du Créateur qui ne serait pas en mesure de nous fournir la preuve de l’autorisation d’exploiter l’image d’un tiers.

Pour vous permettre d’obtenir l’autorisation d’exploitation d’image de tiers apparaissant dans vos contenus, nous vous mettons à disposition un modèle d’autorisation d’exploitation d’image, à compléter et à faire signer par le ou les tiers concernés.

Nous vous rappelons que nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ce modèle et que nous vous recommandons de faire appel aux services d’un avocat. 

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 10 sur 18