Le règlement européen sur les services numériques (dit "DSA"), cadre juridique uniforme pour les fournisseurs de services numériques dans l'Union européenne (UE), est entré en vigueur dans l'UE le 16 novembre 2022.
En vertu de l'article 24, paragraphe 2, du DSA, les plateformes en ligne sont tenues de publier "des informations sur les destinataires actifs mensuels moyens du service" dans l'UE au plus tard trois (3) mois après l'entrée en vigueur du DSA et au moins une fois tous les six mois par la suite. Ces informations serviront à déterminer si une plateforme en ligne est une "très grande plateforme en ligne" ("VLOP"). Les VLOP sont soumises à des exigences supplémentaires en vertu du DSA.
Nous confirmons que le nombre moyen de destinataires actifs mensuels de nos services pour la période de janvier à juin 2023 et juillet à décembre 2023 dans l'UE était inférieur à 45 millions.
Nous restons donc en dessous du seuil de désignation des VLOP.
Ce nombre a été calculé conformément aux dispositions applicables du DSA et aux lignes directrices publiées par la Commission européenne le 1er février 2023.