Protection des contenus
MYM fait le choix de la protection. Soucieux du respect de la vie privée de ses créateurs de contenus, nous avons mis en place un protocole de protection strict. Vos Fans ont l'interdiction d'enregistrer vos médias et de les partager en dehors du réseau MYM. Tolérance zéro avec les utilisateurs qui ne respectent pas les conditions générales d'utilisation.
Les technologies MYM utilisées pour la protection de vos médias :
- Le clic droit est désactivé sur les médias depuis un ordinateur
- Il n'existe aucun rapprochement d'URL entre vos médias floutés et leurs sources non floutées
- Le "glisser déposer" pour la sauvegarde d'un média est désactivé sur ordinateur
- La fonction d'enregistrement d'une vidéo est désactivée sur nos lecteurs streaming
- Des marqueurs sont disponibles pour vos médias feed et vos médias privés
- Sur mobile, les médias sont protégés d'un enregistrement via un clic prolongé
- Les fans peuvent et sont incités à se certifier
- ...
Nous travaillons au quotidien dans l'élaboration de nouvelles techniques de protection.
👆 Malgré l'ensemble des dispositions mises en oeuvre, le risque 0 n'existe pas. Par exemple, il est malheureusement impossible d’empêcher une capture d’écran sur mobile, ou d’empêcher l’utilisateur de prendre en photo son écran d’ordinateur.
En cas d'utilisation frauduleuse d'un contenu
Si vous détectez que des contenus postés sur MYM vous appartenant ont été téléchargés et exportés vers un autre site internet (une plateforme externe), vous devez signaler ces contenus immédiatement.
Notre équipe juridique agira promptement pour que ces contenus ne soient plus accessibles et, le cas échéant, pour mettre en œuvre toute procédure qui s'avèrerait nécessaire :
- MYM étudie votre signalement et procède immédiatement au signalement des contenus sur la plateforme externe dans le but d'obtenir une suppression rapide et totale.
- MYM alerte l'utilisateur concerné par la divulgation et procède, le cas échéant, à des investigations, liées notamment aux destinataires du contenu ayant fait l'objet d'une divulgation.
- Tout utilisateur qui serait à l'origine de la publication externe du contenu fait l'objet de sanctions de la part de MYM et peut notamment voir son compte bloqué.
- MYM peut en outre entreprendre des poursuites judiciaires.
Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
(...)
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle
Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 8
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Article 226-1 du Code Pénal
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 17
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.
Article 226-22 du Code Pénal
Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 14 () JORF 7 août 2004
Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Protection des données personnelles
L'ensemble des données personnelles liées à votre compte sont totalement confidentielles. Elles ne seront jamais transmises à des tiers ou affichées à vos Fans (mis à part votre pseudo et les informations que vous souhaitez rendre publique).
Pour toute information liée à notre politique en matière de traitements de données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.